1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de L’ECOVAPOTEUR.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

L’ECOVAPOTEUR
SAS au capital de 30 000 €
RCS Brest : 788 798 759
SIRET : 788 798 759 00114
TVA intracommunautaire : FR03788798759
Siège social : 14 Rue de l'Étain, 29290 Saint-Renan, France
Email : contact@ecovapoteur.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies, visuels et descriptions sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Interdiction aux mineurs

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits du vapotage est strictement interdite aux personnes mineures.

En validant sa commande, le client déclare être majeur. L’ECOVAPOTEUR se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

6. Commandes

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L’ECOVAPOTEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, suspicion de fraude, erreur de stock ou informations incorrectes.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation du panier.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées via Lettre Max, Colissimo ou La Poste.

Les délais indicatifs de livraison sont de 24h à 72h selon le transporteur choisi.

L’ECOVAPOTEUR ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 10 jours.

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, une modification du produit ou un usage non conforme.

12. Responsabilité

L’ECOVAPOTEUR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des produits achetés.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Toute demande RGPD peut être adressée à : contact@ecovapoteur.fr

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès leur désignation officielle par L’ECOVAPOTEUR.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.